[BILLET by Strategic] Covid-19 et droit de retrait : Point juridique et conseil en communication

Le Gouvernement NC invite à la poursuite de l’activité et au télétravail quand c’est possible (sauf activités de loisirs) mais vos salariés sont angoissés et on entend déjà le « droit de retrait » se profiler, voire la fermeture de l’activité.

Le risque principal : donner l’impression à vos salariés que vous sacrifiez leur santé (ou leur vie) pour sauver votre entreprise.

Le point juridique :

Le ministère du travail a publié un guide de l’employeur très complet sur la gestion du COVID19 que vous pouvez trouver ici et qui répertorie une grande majorité de cas : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_17032020.pdf

 

Voici ce qui est stipulé par le ministère du travail métropolitain sur cette question :

« En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers (circulaire DRT n° 93/15 du 26 mars 1993).

Pour info, le Medef NC est en attente d’une note de la DTE sur le droit de retrait applicable en NC.

A noter qu’en métropole, à ce jour, le droit de retrait ne s’applique pas au covid-19.

 

L’obligation de l’employeur est de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

  • Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

 

Beaucoup d’entreprises ont mis en place lorsque cela était possible, notamment pour les postes administratifs, le télétravail, ont annulé les rdv physiques et privilégié les rendez-vous téléphoniques, les réunions virtuelles. La distribution de kits (gels hydroalcooliques, savons à disposition) et l’affichage des consignes « gestes barrières » sont des actions généralisées.

Certaines, en contact avec le public, comme une banque de la place a distribué à ses employés des stylos jetables à usage unique et a mis en place le marquage au sol pour respecter les distances de sécurité.

 

Le point communication

« Parce qu’une décision incomprise aussi bonne soit-elle peut aggraver la crise »

Ne laissez pas la rumeur communiquer mieux vous, donc concrètement :

  • Communiquez chaque jour (vous êtes nombreux à le faire déjà bravo continuez !)
  • Communiquez simplement
  • Créez un canal d’information privilégié et régulier (un outil, des mails réguliers même quand il n’y a rien de nouveau)
  • Et surtout, entretenez le dialogue : il faut répondre aux questions (et quand on ne connait pas la réponse, le dire et aller chercher l’information : transparency first).

Si vous perdez votre capital confiance ou votre crédibilité en temps de crise, vous mettez votre entreprise en risque de fermeture. Alors un petit effort en communication c’est un investissement pour garder le contrôle dans ces temps troublés.